Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site loxystore.fr, édité par LOXYS (SAS au capital de 5 000 €, siège social 1 Rue des Vendéens, 85590 Saint-Malo-du-Bois, SIREN 835 073 750). Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, tant par les particuliers (consommateurs) que par les professionnels.
Article 2 — Commandes
Les commandes sont passées directement en ligne sur loxystore.fr. Un e-mail de confirmation récapitulant le contenu de la commande, son prix et ses modalités de livraison est envoyé après validation du paiement.
Article 3 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire via la plateforme Stripe (voir la page Paiement sécurisé).
Article 4 — Livraison
Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés sur la page Livraison du site. Les livraisons sont assurées par Colissimo ou Chronopost en France métropolitaine, ou peuvent être retirées à l'atelier de LOXYS.
Article 5 — Droit de rétractation (clients particuliers)
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine et en parfait état de revente. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf accord contraire de LOXYS.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux clients professionnels, sauf conditions particulières convenues avec LOXYS.
Article 6 — Garanties
Tous les produits vendus sur loxystore.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 7 — Responsabilité
LOXYS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, ni des conséquences d'une utilisation non conforme aux préconisations du fabricant.
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Article 8 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des clients est décrit dans les Mentions légales et, le cas échéant, dans la politique de confidentialité du site.
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Article 9 — Litiges et médiation
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
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